Publié le juillet 7th, 2017 | par Thierry Curty

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La Blockchain, libératrice des HLM et des propriétaires ?

Sous le Paternalisme, l’ouvrier vivait dans les « cités ouvrières », constituées d’habitations plus ou moins confortables appartenant à l’usine qui les faisait vivre. Les premiers appartement à loyer modéré, les ancêtres des HLM, sont apparus après la crise de 29 pour loger les citoyens paupérisés à la suite de l’effondrement du Paternalisme avec les faillites consécutives. A l’origine il s’agissait surtout d’un habitat bas-de-gamme, peu cher, vite construit pour remplacer l’habitat abandonné des friches industrielles. Mal isolé, souvent sordide, un habitat minimaliste pour les pauvres qui tenait plus lieu du ghetto que de la « cité HLM », concept moderniste reposant sur celui de la cité ouvrière, mais plus développé, plus confortable, apparu plus tard, dans les années 50. C’est le Conseil National de la Résistance qui a mis en route le programme d’aide au logement qui, aussitôt approprié par les politiques et les investisseurs, tenait autant de la protection du pauvre que de l’enrichissement du riche.

Dans l’immédiat, on en est au constat évident d’échec de la politique actuelle tout comme envisagée par le gouvernement pour résoudre la problématique posée. 

Un nouveau rôle pour les organismes HLM

Imaginez que les organismes HLM, au lieu de « gérer du logement social » aient pour tâche de « gérer des droits au loyer ».

Aujourd’hui, on expulse des gens de logements sociaux alors qu’ils s’y sentent bien sous prétexte qu’ils gagnent trop. C’est absurde, stupide même et contraire même à la loi SRU qui impose de la mixité sociale.

Maintenant, imaginez que chaque logement signataire d’une « charte de logement social » voie un prix de son loyer établi à un niveau « HLM ». Vous avez donc deux loyers pour chaque logement, le loyer maximal auquel le logement peut être loué, sa vraie valeur si vous n’aviez pas besoin de bénéficier du système social… et le loyer social, qui vise à vous apporter un logement correct malgré votre situation sociale.

La différence pourrait être constituée de certificats garantis par la Blockchain, que l’on appellera provisoirement « droits au loyer ». Disons arbitrairement que chaque certificat a une valeur de 25€.

Pour les propriétaires privés aussi

Les organismes HLM sont propriétaires d’immeubles, mais il y a aussi des propriétaires privés qui pourraient alors en bénéficier. Dans la charte on inclurait que le loyer serait garanti par l’Etat, ce qui épargnerait au propriétaire la nécessité d’une assurance loyer sans risque de perte (comme aujourd’hui l’Etat garantit les organismes HLM contre les pertes de loyer en fait), en échange, il lui est imposé l’acceptation d’une caution d’Etat. C’est-à-dire qu’il ne reçoit pas d’argent, l’Etat se porte juste caution, jusqu’au moment où le locataire exigerait d’être lui-même caution pour se désentraver de l’Etat.

Le propriétaire, lui, louerait au locataire au prix HLM et encaisserait son plein loyer grâce au Delta entre la valeur HLM et la valeur réelle payée par des droits au loyer qui auraient été retirés à des locataires de logements sociaux dont la situation s’est améliorée et qui ont ainsi perdu leurs droits.

Pour illustrer, vous avez quelqu’un qui entre dans un HLM, il gagne le SMIC, son loyer est de 800€ (et des APL peuvent éventuellement compléter), la valeur du logement sur le marché est de 1’450€, il bénéficie donc de de 26 droits au loyer, soit 650€ (1’450-800€=650€). Sa situation évolue, mariage, hausse de salaire, nouveau travail, etc… on lui retire progressivement des droits au loyer. Son reste à vivre a augmenté de plusieurs centaines d’euros, on lui retire 10 droits au loyer. Ces 10 droits sont mis sur le marché pour aller établir un nouveau droit au logement ailleurs. Sa situation évolue encore, jusqu’à lui retirer l’intégralité de ses droits au loyer. Il paie désormais son loyer à plein, 1’750€, ne fait donc plus partie de la même catégorie sociale que les autres occupants de l’immeuble qui eux bénéficient de droits au loyer, ce qui favorise la mixité sociale, mais on ne l’expulse pas. Si il veut rester, il reste.

En face, nous avons un propriétaire qui a signé la charte HLM. Il encaisse le plein loyer, les occupants de son logement de Neuilly sont des bénéficiaires de l’aide sociale, ce qui favorise la mixité sociale. Ils paient 1’100€ C’est à Neuilly, ça ne peut pas être aussi bon marché qu’ailleurs) de loyer, mais le logement vaut sur le marché 1’750€. Mais les 650€ sont payés par les droits au loyer retirés à l’autre foyer.

Tout ceci reposant donc sur la Blockchain qui garantit l’authenticité et donc la valeur de chaque certificat, qui devient littéralement « une monnaie sociale pour le logement » et géré par une bourse. Il existe une « masse monétaire de monnaie sociale pour le logement », des millions de certificats, qui sont redistribués selon les besoins comme aujourd’hui on distribue de l’argent.

Retombées positives

Pour les locataires :

  • Plus de risque de se faire expulser
  • Un loyer évoluant graduellement à l’évolution de la situation sur déclaration fiscale et non pas décision de l’organisme HLM
  • L’accès à une plus grande diversité de logements, puisque n’importe quel logement est susceptible de devenir un « logement social » si le propriétaire a signé la charte.

Pour les propriétaires :

  • Plus de risque de perte de loyer, donc économie de l’assurance. La caution est garantie par l’Etat.
  • Une plus grande diversité de locataires possibles, y compris de la famille dans la merde. Un propriétaire peut signer la charte pour faire entrer sa famille en situation difficile dans son logement en lui offrant un loyer plus bas sans perte.
  • La possibilité de « militer ». Si un propriétaire favorable à la mixité estime que Neuilly devrait avoir plus de logements sociaux il ne lui est pas nécessaire de trouver un terrain et de bâtir ni de sacrifier sa propre fortune, il peut simplement signer la charte et chercher les locataires qui bénéficieront des droits au loyer qu’il acquiert par ce biais en soumettant la gestion de son loyer à l’organisme HLM gestionnaire des droits au loyer du coin et au fisc qui les attribue.

Pour l’Etat :

  • La loi SRU est obsolète, les locataires de logements sociaux vivent là où il y a du logement signataire de la charte.
  • Une subvention unique pour tout le territoire visant à couvrir les fonds de certificats de loyer, il n’y a plus de disparités territoriales qui s’organisent d’elles-mêmes en conséquence de la disponibilité des certificats de loyer.
  • La latitude de gouvernance politique, selon le bord élu, d’augmenter ou de raréfier à loisir les certificats de loyer, ce qui revient à moduler le logement social et non plus les loyers. Aujourd’hui, si l’Etat modère les HLM, les loyers augmentent, là c’est le nombre de logements sociaux qui diminue en raison du manque, ce qui induit des conséquences statistiques néfastes immédiates pour la tendance au pouvoir.

Pour les communes :

  • Fin des absurdes sanctions en raison du manque de logements sociaux pour répondre à la loi SRU, désormais le marché est privatisé et libéralisé sous contrôle de l’Etat.
  • Fin du souci de trouver des terrains pour bâtir.
  • Fin des contraintes politiques et des manigances sur le logement social, le politique local n’a plus aucune influence sur la mixité sociale et le logement social.

Et si on vient cumuler ça avec mon concept d’impôt sur le niveau de vie, qui a lui seul incite déjà à la mixité sociale puisque l’impôt n’est plus payé en conséquence de la richesse mais du niveau de vie, on est à l’aise.

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A propos de l’auteur

Fervent contemplateur de la société des hommes de toujours, homme de convictions profondes à l'esprit libre. Passionné d'économie, de sociologie, d'écologie, dans une vision holistique, l'épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction. Je soutiens une transition sociétale qui s'avérera inéluctable à terme et tente de l'expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d'être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd'hui.



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