Publié le août 15th, 2013 | par Thierry Curty

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Brisons le mythe : la Loi de 73 n’est pas à l’origine de la dette

Les circonstances 

La rumeur a enflé sur le web, c’est la Loi de 73 qui est responsable de l’endettement. Giscard, ce « vendu à la Banque Rotschild, aux comptes de laquelle il a émargé, c’est dire si c’est un traître », à bradé l’économie de la France aux américains. Un propos qui a évolué depuis, précisant que l’Etat ne peut emprunter « gratuitement » à la Banque de France.

D’ailleurs, cette loi, ne l’appelle-t-on pas « Loi Rotschild »?

1 Cette loi, affublée de tous les défauts, aurait en plus celui bien caractéristique « d’interdire à l’Etat d’emprunter à sa banque centrale », ce qui soumettrait la nation aux marchés et donc l’endettement puisque l’Etat se trouverait alors contraint d’émettre des obligations pour se financer.

Non, ce n’est pas le cas!

La loi 73-7 dite « Pompidou-Giscard » n’a bien évidemment rien à voir avec l’endettement. Et pour cause, contrairement à ce qui est prétendu, elle n’interdit nullement d’emprunter à la banque centrale. Le propos a d’ailleurs sensiblement évolué puisqu’aujourd’hui on trouve de plus en plus de monde pour préciser qu’en fait, finalement elle n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la BF, mais le contraint à payer des intérêts. Un comble, c’est tout juste si ce n’est pas pire que de ne pas pouvoir emprunter.

Explications :

l’article 19 de la loi autorise expressément l’Etat à « obtenir des emprunts et des avances ». Simplement, pour cela, avec la L73-7, appelée pompeusement « Pompidou-Giscard » ou « Loi Rotschild » par ses détracteurs, grands primaires devant l’Eternel, l’Etat devait obtenir l’agrément des gouverneurs de la BDF, nommés par lui, donc autant dire qu’ils étaient d’accord, du Sénat et du Parlement. Ce qui ne pose aucun problème lorsque le Président est issu de la majorité.

En outre, la loi autorisait également le Trésor à obtenir des avances à concurrence de 950/1000 des rentrées fiscales prévues sans conditions. Le terme « avances » impliquant donc le remboursement obligatoire à fin de destruction de la monnaie crée pour l’avance, une disposition non contraignante puisque si elle n’est pas respectée, l’emprunt ira simplement gonfler la masse monétaire.

L’article incriminateur est l’article 25 qui stipule que « l’Etat ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Autrement dit, l’Etat ne peut bénéficier de l’escompte, ce qui signifie qu’il doit payer des intérêts sur ses emprunts.

Cette loi date en vérité de l’avant-dernière révision de la LBF en 1936, alors privée. Nationalisée en 1946, c’est de toute façon l’Etat emprunteur qui encaisse les dividendes, constitués, entre autres, des intérêts qu’il a versés. S’il ne payait pas des intérêts, la banque devrait être subventionnée pour couvrir ses frais de fonctionnement au lieu de dégager du bénéfice et verser des dividendes. De payer des intérêts à un organisme qui vous appartient revient à vous augmenter votre revenu puisque c’est vous qui encaissez ses bénéfices. C’est facile à comprendre et il n’y a pas à faire 36 ans d’université pour ça.

C’est en 1994 que l’Etat ne peut plus emprunter à la BF

C’est la loi 93-980 de 1993, éditée par Jacques Delors dans le cadre de la finalisation de l’Acte Unique en vue de sa mise en application et signée par Edouard Balladur, Luc Alphandéry et François Mitterrand, qui interdit à l’Etat d’emprunter à la banque centrale et qui fait de la Banque de France une simple représentation nationale de la Banque Centrale Européenne en formation. Cette loi n’était que la continuité logique de l’Acte Unique Européen dont Jacques Delors était le principal éditeur (On peut avoir un bon exemple du fonctionnement du réseau de banques centrales ici).

C’est à partir de cette époque que l’endettement à commencé. Les détracteurs de la loi de 73 utilisent d’ailleurs un graphique, authentique à la base, c’est son application qui pose problème, qui démontre bien que la France était peu endettée à cette époque-là…mais en l’interprétant à leur manière, ce qu’expriment parfaitement les petits commentaires rapportés. Je le récupère pour imager mon propos afin d’éviter qu’on ne me suspecte de manipulations, chose très courante par les temps qui courent :

Dette_evolution_avec_et_sans_interets

La loi de 73 était une loi de modernisation de l’économie, tout simplement. Elle mettait un chouilla d’ordre dans le fatras de décrets, d’arrêtés, des milliers de documents apparus depuis la dernière révision de 1936 et qui n’étaient plus conformes aux préceptes démocratiques instaurés par la Vème République, votée en 1953 qui décrétait que toute décision de l’État devait être soumise au Parlement. Autrement dit, cette loi 73-7 soumet la création monétaire à la démocratie parlementaire.

De plus, elle extirpait l’Etat du centre de l’économie et l’installait avec les autres acteurs, en périphérie, BF incluse. Ainsi, chaque acteur peut interagir en direct avec les autres. L’économie est plus rapide, plus légère, dans un monde financier globalisé.  En émettant des obligations l’Etat stimulait l’économie, mais rien ne l’y contraignait, ce n’était qu’une latitude de gestion.

Mais, surtout, la loi de 73 soumettait les décisions financières de l’Etat à la démocratie, conformément aux préceptes de la Vème République de de Gaulle. Jusque-là, l’Etat pouvait librement emprunter à la Banque de France ce qui, le cas échéant, engendrait de l’inflation.

La L73-7 a été abrogée avec la L93-980 Mitterrand-Balladur-Alphandéry qui l’a rendait caduque puisque, justement, avec la loi 73-7 l’Etat pouvait emprunter à la BDF alors qu’avec la loi 93-980, tout emprunt à une banque centrale appartenant au réseau de banques centrales de l’Union Européenne devenait interdit.

Le contenu réel de la loi de 73.

La loi de 73 :

  • Article 2 : « La Banque de France est seule habilitée à émettre des billets qui sont reçus comme monnaie légale sur le territoire de la France métropolitaine. Elle assure, par l’intermédiaire des comptes ouverts dans ses écritures, les règlements et mouvements de fonds entre les établissements bancaires et financiers » (ndlr : donc elle a un contrôle sur la monnaie papier, elle est bien délégataire de l’Etat).
  • Article 5 : « La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par les établissements bancaires et financiers tous documents et renseignements qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions » (ndlr : donc la BDF a bel et bien toujours le contrôle de la monnaie…sous l’égide de l’Etat).
  • Article 19 : « Les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement » (ndlr : donc l’Etat peut bel et bien obtenir de l’argent de la BDF, et rien ne le contraint à rembourser).
  • Article 20 : « La Banque de France peut faire, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations sur or, moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères, ou définis par un poids d’or. La Banque de France peut prêter ou emprunter des sommes en francs à des banques étrangères, institutions ou organismes monétaires étrangers ou internationaux » (ndlr : donc la BDF peut créer de la monnaie puisqu’elle peut prêter à l’étranger, donc émettre de la monnaie sur le marché librement).

On voit, avec cet éclairage, combien toutes les accusations infâmantes (traître ayant vendu la France aux américains, Hérault de la Banque Rotschild agissant à sa solde, etc…) portées contre l’ancien Président Valéry Giscard d’Estaing, ainsi que toutes les affirmations portant sur cette loi sont tout bonnement absurdes et infondées.

L’Europe, principes fondateurs.

Comme nous l’avons vu plus haut, c’est la loi 93-980 qui a interdit à l’Etat d’emprunter à la banque centrale.

  • Article 3 :  » – Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. »

…Difficile de faire plus clair…

D’interdire l’accès à la banque centrale aux Etats relève d’un processus logique et bien intentionné. L’Acte Unique Européen, dont Jacques Delors est un des principaux contributeurs, est l’acte fondateur de l’UE. Il induit que lorsqu’un Etat à de la croissance, cette croissance bénéficie à tous les acteurs de l’UE. Ainsi, les périodes maigres des uns sont compensées par les périodes grasses des autres, au gré des cycles économiques naturels avec une finalité stabilisatrice évidente.

C’est la croissance qui permet l’augmentation de la masse monétaire sans engendrer d’inflation. Puisque la croissance, c’est de la richesse. Par conséquent, lorsqu’un pays à de la croissance, cette croissance bénéficiant à tout le monde, c’est la masse monétaire européenne qui augmente, et non pas seulement la monnaie de l’Etat qui a apporté la croissance. De facto, lorsqu’un pays travaille bien, il enrichit les autres. La France représentant grosso modo 17% de la masse monétaire européenne, seulement 17% de cette émission de monnaie lui bénéficie. Le reste étant réparti entre les acteurs (dont près de 30% à l’Allemagne, ce qui n’est pas rien). En revanche, la France enrichit ainsi ses partenaires qui ont donc les moyens d’être ses clients et qui sont ainsi responsables de sa croissance qu’elle a partagé avec eux.

Si cette règle n’était pas respectée, que chaque nation émette elle-même sa monnaie au gré de l’augmentation de sa richesse nationale, la parité entre la monnaie nationale et l’Euro évoluerait, puisque la part monétaire du pays augmenterait. Les plus riches représenteraient toujours plus de masse monétaire face aux plus pauvres…ce qui est exactement le système sans l’UE, c’est le problème d’égalité entre les nations que résout l’Acte Unique, qui résulte donc clairement d’une bonne intention.

Pour la France, la parité Franc-Euro a été déterminée à un coût fixe de 6.55957. Si la France émettait de la monnaie sans avoir de croissance, elle affaiblirait le Franc et la parité baisserait, fort logiquement. Si une nation émet de la monnaie, donc inflate sa masse monétaire, forcément, elle dévalue sa monnaie nationale de base, là aussi, la parité change, la France devient plus riche, puisque le Franc est plus fort face à l’autre monnaie qui est dévaluée.

Alors que si sa production monétaire est répartie, grâce à l’Euro, c’est la valeur de l’Euro qui change et sa parité avec les diverses monnaies nationales ne change pas.

Pour éviter d’être soumis à cette contrainte de partager entre tous les acteurs de l’UE, les Etats ont une option simple : émettre des obligations sur le marché concurrentiel. C’est cette option que dénoncent les détracteurs de la loi de 73, en se trompant de cible tout en cumulant avec une vision altérée du fonctionnement de l’économie.

Qu’à apporté la loi de 73?

Avant cette loi, l’Etat pouvait librement créer de la monnaie dans un pouvoir purement monarchique. Ce qui ne signifie pas que ça soit bien et démocratique comme les détracteurs le laissent entendre. Lorsque l’Etat émet de la monnaie sans contrepartie, sans croissance, c’est l’inflation, les prix montent, le pouvoir d’achat baisse si les salaires ne suivent pas et l’inflation produit des tas d’autres effets plus que discutables. Elle a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

La moindre des choses est de demander l’avis des représentants du peuple. Et c’est ce que cette loi change en induisant que pour obtenir de l’argent de la banque centrale l’Etat doit désormais obtenir l’aval des Gouverneurs de la Banque de France, du Ministre de l’Economie et du Parlement. Ainsi, si la croissance n’est pas avérée, ou si les autres acteurs ne sont pas d’accord avec le projet soumis, l’argent est refusé, les représentants du peuple ont donné leur avis, la démocratie a parlé.

La L73-7 laisse néanmoins une latitude de pouvoir monarchique au Président en prévoyant l’emprunt inconditionnel à la Banque de France à hauteur de 950/1000 des rentrées fiscales prévues, ce qui est considérable.

La L73-7 est donc un élément régulateur de la création monétaire non restrictif pour un pouvoir raisonnable.

Plus de démocratie grâce à cette loi.

Les Gouverneurs de la Banque de France sont nommés par le Président, le Ministre de l’Economie l’est par le Premier Ministre. Le Président étant toujours issu de la majorité, le Parlement est en majorité en sa faveur. En situation normale de fonctionnement, cela signifie que lorsqu’il fait une demande, elle devrait normalement être acceptée, puisque tout le monde est de son bord.

Tout peut toutefois se gâter en présence de cohabitation, comme cela c’est produit sous Mitterrand. François Mitterrand a effectivement décidé de dissoudre l’Assemblée, pour demander au peuple les pleins pouvoirs…c’est la droite qui est passée. Mitterrand s’est alors trouvé devant l’impossibilité de fait de commander de la monnaie puisque le but de l’opposition…c’est de s’opposer, en particulier quand l’opposition est la majorité. Raison pour laquelle il n’a pas eu d’autre solution que d’émettre des obligations pour se financer.

Si nous observons le graphique ci-dessous, qui représente l’inflation, nous voyons distinctement que Valéry Giscard d’Estaing dont le mandat s’exerce de 1974 à 1981, qui bénéficie de la loi qu’il a créée sous Pompidou, le précédent Président, décédé durant l’exercice de son mandat, pour lequel il était Ministre des Finances, produit de l’inflation. Par la suite, on voit que Mitterrand, entré en fonction en 1981, reprend à son compte cette politique monétariste. En 1986, c’est la première cohabitation. Mitterrand à dissout l’Assemblée et les français ont voté pour l’opposition, la droite est majoritaire. A partir de ce moment-là, toutes les demandes formulées par le gouvernement pour emprunter de l’argent seront refusées.

Précisément au moment de la cohabitation…terminé, plus d’inflation! La transition est nette : 1985 = 6% (et, précédemment, 14%), 1986 = 2%! Il n’y en aura d’ailleurs plus jamais jusqu’à aujourd’hui, mais à partir de 1994 la question ne se pose de toute façon plus, puisque l’Etat n’a plus le droit d’emprunter à la banque centrale, cohabitation ou pas.

inflation_depuis_1950

Le mythe de la planche à billets.

Les détracteurs de la loi 73-7 arguent de milliards d’Euros payés en intérêts qu’il n’aurait soi-disant pas été nécessaire de payer si l’Etat avait pu emprunter gratuitement à la banque centrale en lieu et place d’émettre des obligations.

Bien évidemment, cette assertion ne repose sur rien et est même fondamentalement erronée puisque si l’Etat émet de la monnaie sans contrepartie il appauvrit la nation en créant de l’inflation. Une bonne gestion a toujours été de produire autant de monnaie que possible, mais surtout pas plus que nécessaire. Les prix augmentant, les salaires suivant derrière, de sorte que le pouvoir d’achat soit maintenu.

En fait, outre que la loi de 73 n’interdisait pas d’emprunter à la Banque de France, elle le permettait donc expressément mais, de surcroît,  les présidents Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing et Mitterrand à sa suite l’ont fait. Tant et si bien que sur une quinzaine d’années, du début des années 70 à 1986, année de la première cohabitation, la France a connu une inflation moyenne de 10%, atteignant même une année 14%, dévaluant sur cette période le franc de plus de 80%.

Le franc français, qui valait 1 franc français pour 4 francs suisses au début des années 70 ne valait plus que 4 francs français pour 1 franc suisse en 1986, soit exactement le contraire!

Autrement dit, les thuriféraires de l’émission monétaire devraient s’inspirer de cette époque pour observer les conséquences de leur vision absurde au lieu de nier absurdement qu’elle a existé alors qu’elle a tout simplement ruiné la France!

En vérité, l’Etat a TOUJOURS emprunté sur les marchés. C’est comme ça que Versailles s’est bâti. Le Roi Soleil à laissé une France tellement endettée et le peuple était tellement en colère, qu’il a fallu l’enterrer de nuit (enterrer le Roi Soleil de nuit, quand même…).

Plus on remonte dans le temps, plus les distances entre les prêteurs et l’Etat se raccourcissent et plus le nombre de prêteurs potentiels diminue jusqu’à n’en trouver que dans le royaume. Les échanges financiers impliquant de se déplacer, on ne disposait pas encore du fax ou de l’avion, ce qui allongeait les distances. Ca ne signifie pas que ça ne se faisait pas. On sait que les grecs anciens et les romains le faisaient déjà. Les romains ont rencontré les premiers problèmes de la mondialisation. Alors qu’ils exportaient leurs vins dans des amphores tellement onéreuses qu’elles étaient consignées, sont arrivés des orientaux (eh oui, déjà) avec des amphores jetables. Les usines d’amphores romaines ont alors fait faillite après avoir connu des grèves (eh oui, déjà), de la contestation (eh oui, déjà)…

L’évolution de la dette.

Si on reprend le graphique que je nous ai servi plus haut, mais dûment commenté, qui, je le rappelle, est le graphique exploité par les détracteurs et qu’on trouve partout sur le web, histoire qu’on ne puisse pas m’accuser d’en prendre un autre à mon avantage, que remarque-t-on?

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  1. C’est depuis le début des années 90 (1) que la dette s’envole.
  2. Sous Mitterrand (période 2 à 3) la dette a presque triplé et l’exposition de la France aux marchés internationaux à augmenté d’un peu plus de 20%.
  3. Sous l’ère Sarkozy (4 à fin du graphique) l’exposition de la France aux marchés s’est également augmentée d’un peu plus de 20%, mais la dette n’a augmenté que de 50%.
  4. Sous l’ère de Chirac, en revanche, elle n’a que peu augmenté (3 à 4) (ndlr : Lionel Jospin a été le Premier Ministre de Jacques Chirac sous la deuxième cohabitation. Or Lionel Jospin fût celui qui a privatisé le plus, avec, en Euros compensés, une somme de 210Mds€, ce qui explique la faible augmentation de l’endettement, puisqu’il a trouvé là sa source de financement).

La dette a donc une toute autre origine que le fait que l’Etat ne puisse pas emprunter à la banque centrale, comme on l’a vu.

Ne confondons pas « déficit » et « endettement ».

Les années 70 ce n’est pas seulement la L73-7. Mais également la crise pétrolière, le début de l’automation, l’augmentation du chômage proportionnellement à la baisse de la croissance.

La crise pétrolière de 1971 est due à Muhammar Kadhafi, qui vient de prendre le pouvoir en Libye (par un coup d’Etat, mais on notera qu’il l’a fait sans verser une goutte de sang). A cette époque, les pays producteurs n’encaissent pour ainsi dire rien. Le baril est couramment plus bas que 1$!! Kadhafi fera alors multiplier tout simplement par 4 le prix du baril. Sur cette page vous pouvez trouver un graphique de l’historique du cours et on voit nettement, après 1973, la petite marche qui fait passer le prix du baril d’un facteur un à quatre.

Les conséquences sur l’économie occidentale, à l’époque industrieuse et reposant sur le pétrole, sont considérables. C’est alors la fermeture des usines, l’apparition du chômage, la fin des Trente Glorieuses. L’ouvrier réclame protection.

Voilà alors l’avènement d’un système politique protecteur social-démocratique repoussant dans les cordes de la Société les financiers qui, jusque-là, intervenaient sur l’économie réelle et étaient ainsi contraints à son fonctionnement pour récolter les fruits de leurs investissements qui constituaient la production des financiers. Avec la social-démocratie, l’État prenant en charge l’économie réelle en la stabilisant dans un but de protéger l’ouvrier, les financiers n’étaient plus contraints à son fonctionnement dans la gestion de leur fortune, ils n’étaient plus contraints à une production et, surtout, ils n’étaient plus contraints à un comportement, ils pouvaient déraper tranquillement. A partir de cette époque, alors que la productivité par ouvrier n’avait de cesse d’augmenter, celle-ci va exploser et le nombre d’heures travaillées par des humains en proportion de la création de richesse va diminuer d’année en année d’environ 2%. Le travail disparaissant, les besoins de la population augmentent en proportion et les coûts pour l’Etat aussi alors que moins il y a de salaires, moins il encaisse de charges qui sont également un moyen de financement essentiel pour lui. Pourquoi continuer à investir dans l’économie réelle pour contribuer à ce qu’elle fonctionne si l’État compense tous les travers? Autant en profiter pour faire ce qu’on veut dans notre carré de sable, non? 

Si vous êtes l’aîné d’une fratrie et que vous accompagnez vos petits frères dans le carré de sable pour les surveiller, vous surveillez également les petits frères des autres, avec d’autres aînés, pour que tout aille bien. Vous fraternisez avec eux tout en guettant d’un oeil tous les petits frères de tous les aînés. 

…Quand les parents reviennent pour soccuper de leur progéniture…vous partez, entre aînés débarrassés de la corvée et vous allez procéder à des occupations d’aînés…logique! Depuis cette époque, le chômage n’a eu de cesse d’augmenter à l’aulne de l’industrie progressivement soumise à la robotisation et l’informatisation et la croissance n’a eu de cesse de diminuer sous la pression croissante des émergents.

Au lieu d’accepter ce changement et de s’y adapter, les gouvernements successifs, répondant à l’exigence du public, n’ont eu de cesse d’investir des centaines de milliards dans le maintien de l’emploi. Le Code du  Travail, constitué de 80 articles à l’époque, en contient 10’000 aujourd’hui (!!!).  Des centaines de milliards également dans des cadeaux aux entreprises, de plus en plus contraintes et qui, mises en difficulté, nécessitent de plus en plus d’encouragements. Cadeaux fiscaux, sociaux, emplois aidés, soutien à la formation, coûts du chômage augmentant…et la croissance qui baisse sans cesse, le déficit budgétaire qui augmente inéluctablement, forcément, l’État a de plus en plus de peine à se financer et la Loi de 73 n’a strictement rien à voir avec cet état de fait.

Pour financer cette gabegieuse lutte pour l’emploi et contre le chômage, l’État s’est lancé dans un dispendieux processus de dépenses publiques massives pour engendrer artificiellement de l’activité (Multiplicateur keynésien, voir Wikipedia ). Des chantiers voient le jour partout. La multiplication des ronds-points, justifiés par une prétendue amélioration de la sécurité, en découle directement, c’est également la raison pour laquelle ils coûtent si cher, puisque selon le principe du Multiplicateur keynésien, plus l’État dépense, plus il stimule l’activité. Partant, on soutient les communes dans la restauration de leurs coeurs de villages, la construction de médiathèques, de bibliothèques, de piscines, de plans de circulation urbaine. On dépense de plus en plus, partant du principe que l’influence de chaque sou dépensé se reflétera miraculeusement, par simple insufflation divine, sur la croissance.

Première cause d’origine de la dette.

La première cause se trouve dans la démographie qui a explosé.

Si nous superposons aux graphiques que nous avons plus haut celui de la démographie, nous voyons que les courbes sont relativement similaires.

demographie_france

Lorsque vous investissez, par exemple dans le capital d’une société, vous vous attendez à avoir des retombées, peut-être pas immédiates, mais directes. Pour l’Etat, ce n’est pas le cas, les retombées sont indirectes et à échelle intergénérationnelle. Ceux qui les ont créées engendrent ceux qui en bénéficieront.

Imaginons une région qui se développe, la population augmente, des entreprises s’installent, il y a de plus en plus de poids lourds. Il faut créer des lignes de transports publics, que la collectivité investisse dans des structures d’accueil pour l’enfance, la santé, l’instruction. L’Etat doit élargir une nationale, bien suffisante jusque-là, mais qui ne répond plus aux nouveaux impératifs avec la circulation qui a augmenté. De plus en plus de maisons, de commerces, de camions, de voitures, de trains, de nourriture…

Pour financer leur part, les collectivités ont leur propre source de financement –bien qu’elles soient profondément endettées et qu’on en parle moins, alors que la situation est sinon aussi grave, probablement bien plus grave pour elles. Mais l’Etat, pour payer sa part des infrastructures, élargir la route, la sécuriser par des ronds-points, va émettre des obligations, s’endetter.

Contrairement à vous lorsque vous investissez, le fait d’élargir la route ne rapporte rien à l’Etat, au contraire, ça lui coûte. Mais de faire ça développe la région et, au fil du temps, les bénéficiaires de l’investissement commencent à payer des impôts, au fil du temps l’Etat récupère ses billes via l’augmentation des rentrées fiscales. De plus en plus d’habitants et d’entreprises qui se sont installés là paient des impôts, dépensent dans les magasins ce qui engendre de la TVA, etc… ce sont des retombées indirectes sur une échelle d’environ une génération (25 ans).

Le graphique ci-dessus exprime parfaitement ce décalage. On voit que la démographie explose au début des années 60, jusqu’en 1965, après, la courbe s’aplanit, la croissance est moins exponentielle. Si vous ajoutez une génération (25 ans) à 1965, vous arrivez à…1990! Or, comme nous l’avons vu dans le graphique précédent sur la dette, c’est à partir de 1990 que la dette explose.

Ceci s’explique très simplement : au début, il n’est pas nécessaire d’investir pour la nouvelle population. Les structures suffisent, les habitants n’ont que peu de voitures, la population est essentiellement rurale.

Au fil du temps les habitants quittent les campagnes et vont s’entasser en ville, achètent des voitures. Les premiers bouchons, il faut assainir, investir, alors on emprunte pour créer les nouvelles infrastructures nécessaires à l’accueil de toute cette nouvelle population. La pression d’investissement se fait de plus en plus forte. La très forte croissance des « trente glorieuses » ayant également apporté des avantages sociaux qu’il faudra maintenir, même en présence de croissance plus faible.

Par le passé, la démographie était tranquille, ça c’est gâté par la suite :

historique_demo_france

De 1896 à 1940, la population n’a augmenté que de 4 millions d’habitants. Jusqu’en 1960, encore un peu plus de 4 millions. En revanche, de 1960 à 2010, elle a augmenté de 15 millions, soit 2x plus vite.

Plus la population augmente, plus il faut investir dans les infrastructures, logique.

Or, avec une démographie tranquille, stable, normale, l’Etat emprunte, il rembourse tranquillement en rachetant ses obligations. Mais avec une démographie extrême comme la nôtre, l’Etat emprunte pour financer des structures, mais comme les retombées indirectes ne se produisent qu’à l’échelle des générations, il n’a pas le temps de rembourser avant de devoir emprunter à nouveau pour bâtir de nouvelles infrastructures. Comme la démographie ne s’arrête pas, ne se calme pas, il doit de nouveau emprunter. Tant est si bien que les budgets annuels ne suffisent plus à payer les intérêts. Alors l’Etat emprunte pour payer les intérêts. Ces emprunts ne rendront jamais rien, puisqu’ils n’ont payé qu’une fois les intérêts des emprunts précédents et ne serviront par conséquent pas au développement national. Par contre, l’année suivante, les intérêts des emprunts contractés l’année précédente pour payer les intérêts échus qu’il n’a pas pu rembourser viendront se cumuler aux intérêts des investissements…et donc l’Etat va emprunter encore plus pour payer les intérêts des emprunts qui ont servi à payer les intérêts des emprunts…en plus des emprunts nécessaires pour financer les investissements à consentir pour le développement national en suivant la courbe démographique.

…C’est l’emballement…et l’une des vraies causes de l’endettement. L’Etat aurait pu ne pas emprunter et ne pas développer les infrastructures, mais alors le pays n’a plus de croissance autre que démographique et les infrastructures existantes, rapidement insuffisantes pour la population, deviennent inconfortables. Partout sur les routes des bouchons. Les transports publics ne vont pas là où on a besoin qu’ils aillent. Les routes s’usent plus vite, mais on ne les répare pas, elles se défoncent, les nids-de-poule sont de plus en plus profonds. Le pays se dégrade, la population mal soignée dans des établissements bien trop petits grogne, les produits trop rares parce que difficilement transportable sur un réseau de communication déficient voient leurs prix monter, l’inflation apparaît, le pouvoir d’achat est en chute libre…

La seconde cause de l’endettement.

La seconde cause est le capital. Durant les 30 glorieuses, l’inflation était élevée et oscillait entre 2% et jusqu’à plus de 17%. Mais durant cette période, la croissance était de 8%, jusqu’à 11%, par an. Une croissance supérieure à celle de la Chine aujourd’hui. Avec une inflation aussi élevée, les riches, pour éviter de se voir rogner leur capital, devaient travailler, faire fructifier leur argent, l’investir, financer des entreprises, de l’industrie. Avec une croissance aussi forte, c’était chose –relativement– facile. Mais le capital agissait pour une bonne part dans le financement de l’Economie.

La croissance a finit par se tasser et il devenait de plus en plus difficile de trouver à compenser une inflation que Valéry Giscard d’Estaing avait artificiellement maintenue raisonnablement à environ 8%, conscient qu’il était de l’avènement de l’Europe et, un jour, de l’Acte Unique, monétisant alors autant que possible en regard de cet horizon…Mais surtout pas plus que nécessaire afin de ne pas appauvrir la nation.

François Mitterrand, lui, reprend cette politique de monétisation et l’amplifie même, poussant jusqu’à 14%, pour financer ses vastes programmes socialistes. C’en est trop pour les riches qui ne parviennent plus à protéger leur capital, avec une croissance devenue moribonde. Le taux d’escompte est faible, les prêts aux entreprises ne rapportent pas suffisamment, la bourse est morose, les spreads capotent, le capital fond.

En 1986, la droite, bras politique naturel du capital, prend le pouvoir et rétablit l’équilibre en empêchant l’Etat de générer de l’inflation, la ramenant à un niveau plus proche du taux d’escompte.

A partir de ce moment-là, il devient beaucoup plus facile de préserver son capital. Le taux d’inflation devient si faible qu’il n’est plus nécessaire de fournir un travail quelconque pour faire fructifier son capital. L’Economie se financiarise. Apparaissent des tas de sociétés financières bidons, qui vendent leurs actions aux riches, qui prennent de la valeur, qu’ils revendent pour obtenir des plus-values, les rachètent pour générer de la demande, ce qui les fait monter et génère de la plus-value, toujours sans créer de véritable richesse, d’autant que ces mouvements de capitaux se font essentiellement dans des paradis fiscaux a un rythme de plus en plus rapide, hystérique, jusqu’à l’implosion, début 2008, ce qui engendrera la crise des subprimes entraînant à sa suite toute la systémique consécutive de ce système financier.

Les entreprises et l’industrie se retrouvent le bec dans l’eau. Le secteur bancaire, plus habitué à agir en intermédiaire financier et, accessoirement, d’amortisseur de trésorerie via les comptes courants et le refinancement, se retrouve acteur principal du financement, assumant seul le risque avec les créateurs d’entreprises. Devenues logiquement frileuses, les conditions d’octroi des financements se durcissent, entreprendre devient pénible, fastidieux, l’Economie souffre, la croissance achève son effondrement, jusqu’à parvenir à celle que nous connaissons aujourd’hui.

Les grands groupes sont alors les seuls à bénéficier des avantages de ce système, puisque la bourse grimpant, grâce au jeu hystérique des actions, ils dégagent des revenus considérables, investissent à tout va, se rachètent parmi. Les CEO s’octroient des salaires délirants, 10x supérieurs à ceux de leurs prédécesseurs. C’est la folie des années 80-90, qui épuise l’économie, la ronge. Les riches deviennent des hyper-riches…et les entrepreneurs…des héros!

L’endettement est donc une conséquence logique.

Avec une croissance en berne qui doit pourtant financer les acquis des Trente glorieuses et une démographie qui s’accélère,  l’Etat se trouve acculé à l’emprunt, de plus en plus fortement.

Il faut néanmoins relativiser la dette. Avec, en Euros compensés, une dette de 220Mds€ en 1981, la France avait une exposition au marché à hauteur de 22% de son PIB. Aujourd’hui, avec une dette de 1’740Mds€, soit 8x plus, elle n’est exposée qu’à hauteur de 85% de son PIB, soit seulement 4x plus. C’est comme si le PIB n’avait pas augmenté et qu’elle ne soit endettée que de 900Mds€.

L’article 141-3 du Code Monétaire et financier.

Histoire d’en rajouter une couche et justifier du fait que ce serait, soi-disant, l’article 104 Maastricht, repris sous dans le traité simplifié, 123 Lisbonne, qui « réactiverait » la loi 73-7 (nous sombrons dans la bêtise la plus crasse), on rétorque que Giscard à révisé le Code Monétaire et Financier et écrit l’article 141-3 dudit Code, ce qui, une fois de plus, est bien sûr faux!

Voici la table des concordances de la loi qui indique clairement que c’est bien la loi 93-980 des socialistes qui est à l’origine de l’article 141-3 du Code Monétaire et Financier :

 141_3

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A propos de l’auteur

Fervent contemplateur de la société des hommes de toujours, homme de convictions profondes à l'esprit libre. Passionné d'économie, de sociologie, d'écologie, dans une vision holistique, l'épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction. Je soutiens une transition sociétale qui s'avérera inéluctable à terme et tente de l'expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d'être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd'hui.



5 Responses to Brisons le mythe : la Loi de 73 n’est pas à l’origine de la dette

  1. Pingback: Brisons le mythe : la Loi de 73 n’est pas à l’origine de la dette… | Thierry Curty | Le Monde en Chantier | Scoop.it

  2. bonnez says:

    Peut être pas à l’origine de la dette mais à l’origine de la mainmise de la finance sur le politique.

    • Bonjour,

      Merci de votre commentaire. En effet, la finance a la main-mise sur le politique, mais c’est inévitable, le politique n’a pas le rôle qu’on lui prête dans la société, dont fait partie le financier au même titre que le commun des mortels. Je connais parfaitement la video que vous me donnez en argument. Mais « l’argent-dette » est un populisme fumeux. L’argent, ce n’est que de la dette, raison pour laquelle on parle de « crédit », de « croire », autrement dit, lorsque la banque prête, elle croît en le projet, elle parie que l’argent qu’elle a prêté sera remboursé. De sorte que les intérêts du crédit représenteront une hausse de la richesse nationale et viendront s’ajouter à la masse monétaire.

      Sans cet « argent-dette », c’est simple, il n’y a pas de développement. Le développement économique ne provient QUE de la dette. Avant l’invention de la banque, c’est-à-dire du crédit, il y a environ 400 ans par les courtiers florentins en particulier, la croissance avait deux sources essentielles : la guerre et l’extraction minière. Les échanges économiques n’entraient que peu dans la croissance, pour la simple et bonne raison que les déplacements sur grandes distances étaient difficiles et donc les échanges coûteux et donc peu rentables. Raison pour laquelle on échangeait surtout des marchandises de forte valeur, comme des soies précieuses, des épices, de l’argent, de l’or. Un transport coûtait si cher qu’il était économiquement vain de transporter de la marchandise sans valeur. Même de transporter des esclaves n’était rentable qu’à condition de les entasser en cale en masse et de bien les assurer histoire de pouvoir couler un bateau de temps en temps pour encaisser l’assurance.

      A cette époque, 2% de la population concentrait 90% de la richesse, du pouvoir et de la connaissance. 10%, des artisans, quelques intellectuels, détenaient une bonne part du reste et tout le reste de la population ne possédait pour ainsi dire rien, n’avait aucune influence, quasiment aucun droit et n’était pas considéré.

      Avec l’invention du crédit, il devenait possible d’investir plus qu’il n’existait d’argent et donc que tout projet méritant d’être soutenu pouvait potentiellement l’être. De facto, aujourd’hui la plupart des entreprises existantes sont en mains de gens dont les ascendants n’étaient que des roturiers avant cette évolution majeure.

      Jamais le politique n’aura l’ascendant sur le financier, sauf dans un système communiste, dont nous savons fort bien ce que ça donne. Une économie dirigée est une économie limitée. La définition même du capitalisme est que ce n’est pas le pouvoir qui décide de ce qui est, mais le marché, qui résulte de l’initiative et de l’investissement privés. Autrement dit un potentiel bien plus foisonnant, bien plus diversifié, mais aussi que le politique se contente de déterminer ce qui est interdit, les détenteurs de capital pouvant alors évoluer librement dans le système économique.

      Et si on se donne la peine d’observer, on voit qu’à la Révolution, seuls les riches détenaient du capital, alors qu’au cours du XXème siècle, des tas de pauvres sont devenus riches, des tas de pauvres ont crée leur entreprise et même ceux qui étaient pauvres ont accédé à un niveau de vie, leur permettant d’investir via leur assurance-vie ou une plate-forme de courtage dans l’économie, pour se constituer un patrimoine. Et non seulement ça, mais aujourd’hui, grâce à internet qui réduit le coût des transactions à néant, il devient même possible de parler de microcapitalisme, on peut désormais être actionnaire via une plate-forme de crowdlending pour quelques dizaines d’euros.

      Sans l’argent-dette, tout ceci n’existerait tout simplement pas. Si vous aviez un projet, il faudrait répondre à deux conditions :

      1) Faire partie de la bonne société
      2) Attendre que la somme nécessaire soit disponible puisqu’elle ne pourrait pas être créée.

      Je vous remercie beaucoup de votre participation, Meilleurs Voeux pour 2017, cordialement, Thierry

  3. Hasard says:

    L’article est très intéressant, merci beaucoup!
    En revanche certains points soulevés ici m’étaient inconnus et je n’y avais jamais vraiment réfléchi, par exemple le lien augmentation démographique – endettement, ou des anecdotes comme la crise des amphores consignées.
    Malgré de rapides recherches, je n’ai pas pu approfondir tellement ces sujets, et je déplore l’absence de sources ou d’ouvrages conseillés pour en savoir plus, est-ce que vous pourriez m’en informer, notamment sur le lien démographie – dette?

    • Bonjour,

      Je vous remercie de votre commentaire. J’y répondrai par ceci que j’ai initié une vision plus complexe que la vision populiste simpliste colportée par la rumeur. J’ai donné des indices dans mon article, qui est déjà passablement fouillé. Je suppose que vous reconnaîtrez aisément qu’il représente déjà un gros travail de documentation ? Il n’en reste pas moins que pour chacun des points soulevés des gens travaillent toute leur vie sur ce seul point pour en saisir les corrélations avec les autres.

      L’objectif de cet article est de démonter l’absurdité de la thèse consistant à soutenir que la Loi de 73 serait à l’origine de la dette en lui faisant dire l’exact contraire de ce que dit la loi et en inventant une réalité qui n’existe pas et même contraire à la vérité et aux agissements qui se sont produits dans le passé. Toutes les caractéristiques d’une démagogie populiste sans fondement, ce qui constitue une légende urbaine produite par des opportunistes.

      Maintenant, vous avez des pistes de réflexion et il ne m’appartient pas de vous imposer ma vision, mais à vous de chercher et, éventuellement, de me contredire si vous souhaitez aller plus loin. Mais si vous allez cliquer sur le lien « blog » en menu, vous verrez que je traite d’énormément de choses. Je suis en train de fonder Renouveau Sociétal, ce qui revient à imaginer un programme socio-économique cohérent pour l’avenir, je ne peux évidemment pas intervenir sur chaque point de détail qu’il vous appartient à vous, en tant que lecteur, de faire mentir ou confirmer pour en amplifier l’effet qui est nul tant qu’il relève de la simple assertion de son porteur, autrement dit, moi. Je sais bien qu’on est jamais aussi bien servi que par soi-même, mais bon, nul n’est prophète en son pays. xD

      Merci à vous en tous cas. Amicalement, Thierry

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