Publié le septembre 1st, 2015 | par Thierry Curty

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Payer les taxes et amendes en conséquence de sa position sociale

Les amendes et les taxes creusent l’inégalité

Les amendes et certaines taxes ont ceci d’inéquitable qu’elles s’élèvent aux mêmes montants pour tous les déciles. Le fait est que l’excès de vitesse, en tous cas pour ceux relevant de l’amende forfaitaire, est un truc de riche. S’il se fait prendre, il paie et voilà tout, alors que pour le pauvre c’est une souffrance qui peut parfois mettre en péril sa stabilité économique.

Bien sûr, il y a les points perdus…mais là encore le riche qui a perdu ses points paie un spécialiste de la récupération de points et il retrouve son permis et son capital de points très vite la plupart du temps. Le pauvre, lui, n’a pas les moyens d’assumer les coûts de la procédure et perdra de surcroît son travail avec un peu de chance.

Le rôle de la sanction n’est ni de favoriser les riches, ni de mettre en péril les pauvres. C’est la faute qui est sanctionnée, pas la condition individuelle.

Pour les cas les plus graves, impliquant un passage au tribunal, le juge tiendra compte de la situation du condamné, mais rarement dans des proportions équivalentes, ce qui finalement implique également une enquête fiscale de la part du tribunal pour estimer le niveau de richesse de l’accusé, un surplus de travail et moins de confidentialité.

Imaginons qu’un pauvre soit condamné à une amende de 4’000€ pour un très grand excès de vitesse, sa peine pourrait lui empoisonner toute son existence. N’ayant pas les moyens de la payer, il va peut-être faire faillite, perdre sa maison après son boulot, divorcé, il se retrouvera endetté jusqu’au cou. Le riche, lui, sanctionné par une amende à 50’000€ pour la même faute, fait un chèque et voilà tout. S’il est vraiment riche, il ne le remarquera même pas. Si vous prenez en exemple Bernard Arnault qui s’est versé rien qu’en dividendes, sans compter son salaire et ses revenus divers, de 770 millions en 2014, son revenu total devant s’élever aux alentours de 2 milliards, 50’000€ ne représentent pas même le salaire mensuel de son assistant personnel.

Le décalage est bien trop flagrant pour être réaliste

Le pauvre se suicide, le riche remercie le Président du Tribunal pour sa modération, trop content de s’en être tiré à si bon compte.

Il en va de même pour certaines taxes, qu’un tel décalage rend injustes, comme la taxe d’habitation. Si vous êtes pauvre dans une petite ruine vous vous étranglez avec la même somme que le riche dans sa grande et belle maison.

Mais aussi les timbres fiscaux, les frais administratifs et même, pourquoi pas, les consultations médicales conventionnées. Les pauvres ne se soignent pas faute de moyens alors que les riches, en plus de bénéficier des mêmes avantages, peuvent également s’offrir des soins supplémentaires non conventionnés. Qu’ils contribuent à la qualité de la prestation de base conventionnée pourrait sembler élémentaire.

Il y a une solution toute simple pour équilibrer cette situation

Elle est très facile à mettre en place. Il s’agirait de catégoriser la population selon leur revenus et d’établir les amendes et les taxes en points au lieu de montants. Et tout serait alors ensuite calculé selon la catégorie de revenu.

Les amendes, les frais de tribunaux, les frais administratifs, etc… beaucoup de choses pourraient être soumises à cet échelonnement.

Seulement quatre catégories pour définir le statut d’un individu :

  • Catégorie 1 : les déciles 1 à 3 ;
  • Catégorie 2 : les déciles 4 et 5 ;
  • Catégorie 3 : les déciles 6 et 7 ;
  • Catégorie 4 : les déciles 8 et au-dessus.

Avec une valeur de points en fonction des catégories (chiffres à titre d’exemple) :

  • 1 point en catégorie 1 = 10€ ;
  • En catégorie 2 = 30€ ;
  • En catégorie 3 = 100€ ;
  • En catégorie 4 = 500€.

Et là c’est facile :

Exemple avec les contraventions (sur la base du tarif actuel et c’est pareil pour les amendes forfaitaires qui donnent simplement moins de points de taxation) :

Amende de première classe : 4 points :

  • Catégorie 1 = 40€
  • Catégorie 2 = 120€
  • Catégorie 3 = 400€
  • Catégorie 4 = 2000€

Amende de seconde classe : 15 points :

  • Catégorie 1 = 150€
  • Catégorie 2 = 450€
  • Catégorie 3 = 1500€
  • Catégorie 4 = 7500€

Amende de troisième classe : 45 points :

  • Catégorie 1 = 450€
  • Catégorie 2 = 1350€
  • Catégorie 3 = 4500€
  • Catégorie 4 = 22’500€

Amende de quatrième classe : 75 points :

  • Catégorie 1 = 750€
  • Catégorie 2 = 2250€
  • Catégorie 3 = 7500€
  • Catégorie 4 = 37’500€

Amende de cinquième classe : 150 points, doublés en cas de récidive :

  • Catégorie 1 = 1500€
  • Catégorie 2 = 4500€
  • Catégorie 3 = 15’000€
  • Catégorie 4 = 75’000€

De même, au tribunal, lors d’une condamnation, le code ne prévoirait non plus des sommes, mais des points : « le prévenu condamné pour gnignin pourra être condamné d’une amende de XXX points »…

Ainsi, le juge n’a même pas à connaître le positionnement fiscal du condamné, il sanctionne en conséquence de la loi sans se préoccuper du montant que le condamné aura a payer. Il est libéré d’une tâche morale, qui devient mécanique et d’une réflexion, nécessitant enquête. Aujourd’hui, le juge tient compte de l’état financier du prévenu, là, il se contente de juger la faute, et c’est l’état financier du condamné lui-même qui détermine mécaniquement la somme qu’il paiera. Le service comptable qui encaissera l’amende n’aura qu’à multiplier les points par le coefficient fiscal du condamné pour avoir le montant. Ce n’est pas plus compliqué qu’aujourd’hui pour ce service, c’est plus simple pour le tribunal et c’est plus équitable pour la société.

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A propos de l’auteur

Fervent contemplateur de la société des hommes de toujours, homme de convictions profondes à l'esprit libre. Passionné d'économie, de sociologie, d'écologie, dans une vision holistique, l'épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction. Je soutiens une transition sociétale qui s'avérera inéluctable à terme et tente de l'expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d'être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd'hui.



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