Publié le décembre 8th, 2012 | par Thierry Curty

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Limiter la fraude fiscale, diminuer la pression fiscale et favoriser la mixité sociale

Hernie fiscale.

Notre fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les grandes fortunes, taxes bizarroïdes plus ou moins absurdes sur à peu près tout et n’importe quoi, etc…) relève d’une accumulation de bidouilles apparues au gré d’une l’Histoire où les hommes ont pris le pouvoir et se sont constitués en États. Sur laquelle d’autres bidouilles, de plus en plus complexes, sont venues se greffer avec le temps. Avec les profonds changements sociétaux à venir à l’aune de ce qui est déjà nommé « TRI » (Troisième Révolution Industrielle, dite « du numérique »), une autre fiscalité s’imposera naturellement. Ce modèle, issu de la révolution industrielle n’étant tout simplement plus compatible avec notre niveau de civilisation.

Je propose donc que si la déclaration de revenu soit perpétuée, à titre statistique, informatif et utilitaire pour l’élaboration des statistiques sociales, elle soit considérablement simplifiée avec une fiscalité mieux adaptée à notre époque.

L’Impôt sur le revenu

l'impôt est mort vive l'impôtLa fiscalité désormais la plus bête à hennir est l’Impôt sur le revenu qui n’est qu’une sanction pour avoir gagné de l’argent et ne sert qu’à ceux qui ont les moyens de ne pas le payer. L’Impôt sur le revenu soumet les classes moyennes à une pression considérable et épuisante, soumis à une dogmatique absurde chasse aux sorcières qui même favorise l’évasion fiscale pour les plus riches, quand ce n’est pas leur fuite.

Il est apparu en 1917 face au constat que le pouvoir d’achat de la masse augmentait. Au 19ème siècle seule une infime fraction de la population possédait du bien et concentrait l’essentiel de la richesse. 2% concentrait 80% de tout et seuls les riches possédaient de l’immobilier. Au plus quelques bourgeois possédaient-ils leur appartement ou quelques artisans leur atelier. Et comme à l’époque l’argent se trouvait dans des coffres directement chez le particulier essentiellement, il était difficile de savoir qui disposait de combien et gagnait quoi. Alors il avait été instauré l’Impôt sur les portes et fenêtres. Un impôt qui consistait à compter tout simplement le nombre de portes et de fenêtres que nous possédions. Et, fort logiquement, plus on a de fenêtres, plus on a de logements et plus on a de portes et plus on a d’immeubles. Très rapidement les riches ont optimisé leur fiscalité en réduisant le nombre de fenêtres et de portes. Les fenêtres considérées comme inutiles furent murées –et éventuellement peintes en trompe-l’oeil sur les façades– et les portes limitées par des cages d’escaliers distributives au lieu d’entrées individuelles. Ce qui au demeurant à donné passablement de travail à des artisans maçons, peintres, menuisiers, qui ne payaient eux pas d’impôts.

Au 20ème siècle, après 150 ans de révolution industrielle et 100 ans de Révolution française ayant mis fin au féodalisme, le remplaçant par la démocratie du capitalisme, la population est passée d’un pouvoir d’achat de zéro à un revenu régulier. Mais seuls les riches assumaient toujours la totalité de l’impôt, alors que la part de richesse qu’ils représentaient dans l’économie avait largement diminué et que désormais les banques commençaient à avoir pignon sur rue pour gérer l’argent des particuliers. Fort naturellement, tout le monde devait contribuer à l’économie. Il fût alors instauré l’impôt sur le revenu, on ne payait plus sur l’immobilier, mais sur son gain. A ce moment-là, l’optimisation fiscale était déjà possible, il était déjà possible pour les patrons de multinationales de gagner leur vie ailleurs, là où la fiscalité était meilleure. De même que leurs entreprises pouvaient également les payer sous d’autres cieux. Ce système revenait à une égalité, parce que les territoires d’optimisation fiscale étaient généralement des endroits non industrialisés, l’optimisation fiscale était leur industrie, ainsi, l’optimisation fiscale constitue-t-elle une mesure de redistribution internationale de la richesse, entre les territoires qui ont la capacité de la créer et ceux qui seraient sinon voués à en manquer. Mais à cette époque la richesse devait être produite sur place. D’immenses usines tournaient à plein régime où des masses d’ouvriers, des villes entières, travaillaient, avaient donc un salaire et payaient ainsi l’impôt sur le revenu.

Au 21ème siècle, nouveau changement : désormais il n’est plus nécessaire de produire de la richesse sur place. On peut exister quelque part, dans un pays favorable et se contenter de pomper la richesse ailleurs. De même, alors qu’hier l’homme d’affaires qui disposait d’affaires au bout du monde devait faire de longs voyages pour les gérer, aujourd’hui tout se traite par internet et il peut dépenser l’argent qu’il gagne sans payer d’impôts de sa société singapourienne avec une simple carte de crédit. De fait, alors que l’impôt sur le revenu représentait plus de 70% des recettes de l’Etat au moment de son introduction, entre la fuite des capitaux et l’optimisation fiscale permis par internet d’une part, l’explosion des échanges économiques grâce à la répartition de la richesse sur le monde d’autre part, il ne représente aujourd’hui plus qu’une part infime des rentrées. L’impôt sur le revenu est donc tout simplement obsolète, inadapté au 21ème siècle comme l’Impôt sur les portes et fenêtres était inadapté au 20ème siècle et la Corvée, la Dîme, la Taille, l’étaient au 19ème siècle après la fin du féodalisme. L’impôt est nécessaire, mais il doit s’adapter à l’économie.

L’Impôt sur le revenu a généré 51,4 milliards d’Euros de recettes en 2011, soit 20,1% des recettes de l’État…et 80% de la souffrance sociale. En 2017, après des années de durcissement de la fiscalité, c’est un peu plus, environ 75 milliards pour à peu près 23% des recettes de l’Etat.

Finalement, l’impôt sur le revenu représente juste ce qu’il faut pour payer les intérêts de la dette souveraine, du moins tant qu’ils restent bas. Bien sûr, on pourrait matraquer de plus en plus fort, continuer de ruiner notre classe moyenne pour augmenter cette proportion. C’est quand même incroyable, la quasi-totalité, à quelques miettes près, de ce que nous payons en Impôts sur le revenu ne sert qu’au paiement des intérêts de la dette souveraine, aucunement à son amortissement, encore moins à des investissements sociétaux quelconques. Quand on sait le prix social des impôts, la douleur que l’Impôt sur le revenu génère sur les couches les plus faibles le payant, qui n’ont pas les moyens de tricher, il y a de quoi hurler. Et si on tient compte des 60 à 80 milliards annuels en fuite dans les paradis fiscaux pour s’éviter d’être soumis à cette abjection, on reste coi devant tant d’aberration !

Et puis, moralement, en fonction de quoi faut-il payer des impôts sous le seul prétexte que nous avons les moyens de les payer ? Le concept en lui-même est d’une consternante innocuité intellectuelle. D’ailleurs, l’argument le plus souvent servi, le seul en vérité, par ses adeptes, est qu’il induit un sentiment d’appartenance à la république (!!) En vérité, il ne tient compte ni de l’incidence sociétale du fiscalisé, ni de son intégration sociale. À la limite moins son comportement sera sociétalement méritoire et moins il paiera d’impôts puisque, nous le savons tous, ce sont les plus honnêtes qui en paient le plus.

Le prix social et sociétal de l’Impôt sur le revenu et son iniquité économique sont rédhibitoires. L’IR doit tout simplement disparaître sur le particulier. L’impôt sur le revenu, ce sont les entreprises qui le paient, ce qui constitue le partage de la création de richesse.

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Les rentrées essentielles proviennent d’ailleurs et peuvent être optimisées

On l’a vu, 80% des rentrées de l’État proviennent d’autres sources. Essentiellement les taxes douanières, les charges sociales, la TVA et l’imposition des entreprises. Rien que d’abolir l’impôt sur le revenu, sans autre mesure, redonnant en moyenne 150€ par mois et par foyer fiscalisé de pouvoir d’achat en moyenne, la hausse de la consommation à elle seule absorberait une grosse partie de la perte.

S’il n’y avait plus d’IR sur les particuliers, les entreprises pourraient être sensiblement plus fiscalisées tout en améliorant le pouvoir d’achat et donc en redynamisant l’économie. Pour peu d’élévation de la taxation sur les entreprises, beaucoup de compétitivité de gagnée, considérablement d’économies pour l’État -l’encaissement de l’IR représente 600 millions- et un pouvoir d’achat amélioré. Enfin, une gestion globale de la fiscalité considérablement simplifiée, donc des économies d’échelle importantes.

La TVA

La TVA a considérablement complexifié la tâche de gestion comptable des entreprises, mais elle est la seule à taxer tout simplement la consommation. Elle est donc le seul impôt qu’il soit possible d’éviter facilement, honnêtement, simplement en ne dépensant pas. Ce qui ne signifie pas qu’elle ne soit pas perfectible ni même satisfaisante, que son potentiel sociétal, environnemental, politique, économique, soit entièrement charbdéveloppé. Non seulement elle ne l’est pas, mais on peut l’optimiser considérablement et en faire un outil redoutable de développement sociétal équitable. Sa finalité même ne prétéritant pas les riches sans grever les faibles.

La TVA normale est un impôt de riche. Plus on est riche et plus la proportion de dépenses soumises à la TVA normale est élevée. A contrario, plus on est pauvre et plus ce sont les catégories de produits de première nécessité, moins taxés, qui constituent l’essentiel des dépenses. Presque une lapalissade, tant il est vrai que plus on monte dans les déciles et plus les moyens sont conséquents pour des achats émotionnels et plus on descend dans les déciles et plus les moyens sont faibles et contraignent à des achats purement rationnels.

De surcroît la TVA peut être un instrument de régulation du marché. Par exemple sur les produits alimentaires, où seuls ceux répondant à un cahier des charges qualitatifs pourraient bénéficier du taux réduit à 2%, grâce à un label et les autres seraient considérés comme des produits industriels soumis à un taux plus élevé. Une gamme de produits de première nécessité avec un niveau de qualité minimal pourrait même être créée avec un taux à 0%. Un nombre limité de produits de bonne qualité qui creuseraient l’écart avec les produits industriels bas-de-gamme plus fortement taxés. Il est facile de justifier qu’une boîte de petit pois soit moins taxée qu’une glace ou un bocal de mayonnaise premier prix ou même le sempiternel bocal d’huile de palme qu’est la Nutella. Ou encore sur l’alcool où aussi bien la taxe sur les degrés, les droits d’accise, que la TVA peuvent servir à favoriser les « vrais » alcools authentiques non industriels, Armagnac, Cognac, grands crus, Calvados, bien sûr vodkas, tequilas, whiskys, de qualité, plus chers. Au détriment des produits bas-de-gamme industriels, moins chers, Ballantines, La Villageoise ou alcopops, ces boissons fortement alcoolisées bien sucrées et délicieuses qui servent à se bourrer la gueule et sont responsables de l’alcoolisme et causent tant de dégâts dans notre société, aussi bien chez les jeunes avec leurs « bitures express » que chez les plus vieux qui ont besoin de leur litron pour se lever le matin. Ainsi, les droits d’accise sont-ils calculés normalement en conséquence des degrés, mais la TVA peut-elle être appliquée selon qu’il s’agit d’un produit de qualité relevant du patrimoine, national ou étranger, ou de l’industrie de l’alcoolisme détruisant la santé pour faire la fortune d’opportunistes sans vergogne.

L’impôt sur le niveau de vie

La modulation de la TVA et le gain de pouvoir d’achat ne suffisant pas à compenser la perte de rentrées fiscales avec la disparition de l’impôt sur le revenu, d’autant qu’il est important de conserver un élément de régulation de l’égalité, en remplacement partiel de l’impôt sur le revenu, je propose que soit instauré un impôt sur le niveau de vie. Un impôt simple et incontournable qui ne tient plus compte du revenu mais seulement des conditions de vie du fiscalisé, indépendamment de la source de ce niveau de vie, c’est l’accès au confort qui est taxé. Que la Rolls avec chauffeur appartienne à votre société, pour vous, ça ne change rien, vous roulez dans une Rolls avec chauffeur, mais vous n’êtes pas fiscalisé dessus avec le système actuel, puisque au lieu de gagner plus vous avez un peu moins mais on vous fournit la Rolls et le chauffeur de fonction. Ainsi non seulement vous payez moins d’impôts, mais vous avez plus d’avantages et la société fait moins de bénéfices. Ne reste plus qu’à espérer que le chauffeur soit bien payé et qu’il paie des impôts, lui. C’est évidemment manifestement aberrant.

Concrètement, il s’agirait d’un barème forfaitaire à degrés pour la progressivité. Pour établir votre fiscalité, une description grossière de votre qualité et niveau de vie serait établie, sans chercher la petite bête comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu. On établit approximativement votre niveau de vie et on fixe votre position sur ce barème. Et pour être certain qu’il soit vraiment équitable et bénéficie plus au fiscalisé qu’à l’Etat, on prend en considération un ou deux échelons en-dessous : votre niveau de vie vous place au niveau 16, on vous fiscalise au niveau 14. Et si vous avez un niveau de vie qui vous fond dans la masse, vous ne payez rien. Ceux vivant « normalement », avec un bon niveau de vie, mais sans fioritures, ne paient rien. Vous êtes riche à milliards et vous vivez dans un modeste pavillon familial de 110 m² en parpaings dans un quartier résidentiel en grande banlieue ou un appartement 4 pièces à 200’000€, roulant dans une Twingo pour aller au travail et une vieille BMW pour le dimanche ? Vous serez (non)taxé comme un foyer de la classe moyenne des 7 premiers déciles.

Vous êtes fils à papa sans le sou (vos propres sous, je veux dire) et vous vivez dans la demeure familiale à 50 millions d’Euros, avec une Ferrari, une Porsche et une Rolls à votre disposition dans le garage ? …Vous serez taxé en conséquence. Si papa paie la maison et les voitures, il paiera aussi vos impôts en conséquence du niveau de vie qu’il vous offre. Vous êtes cadre supérieur, patron, vous occupez « un château de fonction », vous vous déplacez avec le jet de l’entreprise et la voiture de fonction avec chauffeur que votre entreprise vous alloue gracieusement ? Vous avez accès à des propriétés de luxe, un yacht, ailleurs ? Vous paierez vos impôts en conséquence de votre niveau de vie. A vous de vous organiser, par exemple pour les faire payer par votre entreprise, hors bilan, à vous de voir avec vos actionnaires s’ils sont heureux de payer vos impôts sur votre train de vie dispendieux où s’ils préféreraient que vous viviez un tout petit peu moins bien et que leurs dividendes ne soient pas amoindris en raison du bénéfice rongé par vos impôts.

Si vous êtes un aristocrate sur le retour qui vit dans son château délabré et mal entretenu, votre château sera estimé à sa valeur résiduelle et vous serez taxé en conséquence de votre vie dans ce château. Un châtelain qui vit dans un splendide manoir avec chauffage central ou un autre qui grelotte tout l’hiver devant sa gigantesque cheminée qui chauffe plus les oiseaux que la pièce n’ont bien évidemment pas les mêmes conditions de vie.

Contrairement à l’impôt sur le revenu, de contourner l’impôt devient difficile. Si vous n’avez plus les moyens de payer vos impôts, il vous faudra abaisser votre niveau de vie.

mouton-mensualiseCette proposition apporte tout un tas d’avantages. Tout d’abord, il est difficile, sinon impossible, de contourner l’impôt. Plus la peine d’envoyer votre argent en Suisse ou de faire un rocambolesque montage financier aux Bahamas, peu importe les milliards que vous avez sous le manteau, vous paierez de même, terminé l’évasion fiscale. De fait, comme de cacher son argent est fastidieux, onéreux et qu’il est plus confortable de disposer de son argent près de soi, puisqu’il ne risque plus rien, les riches n’ont plus aucun intérêt (sans jeu de mot) à persister dans cette voie et donc des centaines de milliards reviendront sur le territoire. La mixité sociale est également grandement favorisée, si vous voulez vivre en riche, avec les riches, mais ne pas payer d’impôts, il va vous falloir aller vivre ailleurs. Si vous vivez ailleurs, mais que vous possédez un château « résidence secondaire de chasse » en France, vous paierez des impôts dessus le temps que vous y passez, forfaitairement, si vous avez votre résidence fiscale en France, pas la peine de tenter de tricher. Si vous ne voulez pas payer trop d’impôts, vous irez vivre au milieu des autres, comme tout le monde. Avec ce système, on peut imaginer que vous décidiez de vivre comme tout le monde le temps de vous constituer un patrimoine financier. Aujourd’hui, avec un gros revenu, une bonne part s’en va dans la fiscalité et vous empêche de payer plus d’impôts plus tard. Là, vous pouvez vivre chichement pour ne pas payer d’impôts, avant de décider de vivre plus richement après vous êtes constitué plus rapidement un patrimoine, contribuant ainsi plus dynamiquement à l’économie.

L’impôt sur les entreprises

Les salariés, de toute catégorie, ne paient plus d’impôts. Les salaires peuvent être abaissés à hauteur d’une fraction des impôts économisés, abaissant alors sensiblement le coût du travail et redonnant  sensiblement de compétitivité aux entreprises.

L’impôt sur l’entreprise peut alors être élevé en conséquence sans douleur pour l’entreprise ni pour les actionnaires. Et si on baisse les charges sociales, puisque le salaire n’est plus en mesure de constituer la base de la redistribution de la création de richesse avec la disparition du travail, ce qui redonne également une dose de compétitivité, réclamée à cor et à cri par le patronat, on peut même tout simplement le doubler, sans compromettre l’enrichissement personnel, qui lui vient taxé différemment.

Honnêtement, ce n’est pas mieux que d’augmenter les salaires, ce qui revient à augmenter les impôts et donc les tensions sociales au détriment de la compétitivité ?

L’impôt sur la fortune

Il était lui aussi absurde. et, par exemple, les œuvres d’art ou les assurance-vie n’étaient pas prises en compte dans le calcul et son taux était très élevé, au point qu’il faisait fuir certaines fortunes. De fait, Emmanuel Macron l’a remplacé par l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, rien de moins que le retour à l’impôt sur les portes et fenêtres sous une autre forme. C’est dire si cet impôt est moderne. Et il est tellement équitable qu’il a même rapporté plus que prévu. C’est dire si une telle mesure archaïque est pertinente.

Non, de payer un impôt sur la fortune est normal, mais il doit être plus équitable, ne pas générer d’effet de seuil insurmontable. Il n’est pas normal que le couple de retraités qui a bâti sa maison au milieu des vergers il y a 60 ans doive la vendre après qu’elle fût tellement valorisée en se retrouvant au milieu d’un quartier résidentiel prisé et qu’ils n’ont plus les moyens de payer l’impôt alors qu’ils vivent pauvrement. Il faut donc un taux et une assiette plus équitables. Un taux de 3 pour mille forfaitaire, quel que soit le niveau de fortune et les conditions de vie, prenant en compte l’intégralité des biens, sans exception, avec un seuil social d’affranchissement, par exemple 250’000€, serait bien plus raisonnable. Et on paie sur tout, du scooter du petit à la vieille Peugeot de Madame en passant par la valeur cadastrale du pavillon familial jusqu’à l’état des comptes, des porte-feuilles, etc…

Vous possédez une fortune familiale de 400’000€ ? Vous payez 450€ d’impôt sur la fortune. Vous possédez des biens et richesse pour une fortune de 100 millions d’euros? Vous payez  300’000€ d’impôt (moins 750€ de seuil fiscal, soit 299’250€, pour être précis)…

Autres exemples avec un taux la moitié plus faible :

Un seuil de déclenchement à 150’000€ de patrimoine avec un taux à 1.5‰ et tout le patrimoine est pris en compte, absolument tout : la fortune, les biens, tout, éventuellement au forfait pour les plus grosses fortunes. Une famille dispose d’une fortune d’environ 40 milliards? >> Un forfait de 6 millions, payé chaque année, sans tenir compte des autres versements, point barre, révisé tous les dix ans ou sur demande de l’une ou l’autre partie en cas de changement.

Pour le commun des mortels, qui possède un pavillon familial en banlieue, avec un scooter pour le petit, des meubles, quelques oeuvres d’art, un carnet d’épargne, une assurance-vie, une voiture pour Monsieur et une pour Madame pour une somme totale de 450’000€ = 300€ (450’000 – 250’000 x 1.5‰).

Le riche moyen, qui possède pour 25 millions, d’immobilier, de voitures, d’oeuvres d’art, de placements, etc., etc. = 37’125€ (même calcul : 25’000’000 – 250’000 x 1.5‰).

…C’est raisonnable dans tous les cas. Plus de bouclier fiscal, plus d’optimisation fiscale, plus de niche fiscale avec les oeuvres d’art, plus de fraude fiscale, plus d’évasion fiscale, etc…

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A propos de l’auteur

Fervent contemplateur de la société des hommes de toujours, homme de convictions profondes à l'esprit libre. Passionné d'économie, de sociologie, d'écologie, dans une vision holistique, l'épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction. Je soutiens une transition sociétale qui s'avérera inéluctable à terme et tente de l'expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d'être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd'hui.



3 Responses to Limiter la fraude fiscale, diminuer la pression fiscale et favoriser la mixité sociale

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  2. Une note économique de l’Institut Molinari sur la problématique exposée dans cet article : http://www.institutmolinari.org/IMG/pdf/note0513c_fr.pdf

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