Payer les taxes et amendes en conséquence de sa position sociale

Les amendes et les taxes creusent l’inégalité

Les amendes et certaines taxes ont ceci d’inéquitable qu’elles s’élèvent aux mêmes montants pour tous les déciles. Le fait est que l’excès de vitesse, en tous cas pour ceux relevant de l’amende forfaitaire, est un truc de riche. S’il se fait prendre, il paie et voilà tout, alors que pour le pauvre c’est une souffrance qui peut parfois mettre en péril sa stabilité économique. Une amende de 135 € à un pauvre peut lui nécessiter 3 mois pour s’en remettre, alors qu’un riche n’en n’a cure.

Bien sûr, il y a les points perdus…mais là encore le riche qui a perdu ses points paie un spécialiste de la récupération de points et il retrouve son permis et son capital de points très vite la plupart du temps. Le pauvre, lui, n’a pas les moyens d’assumer les coûts de la procédure et perdra de surcroît son travail avec un peu de chance.

Le rôle de la sanction n’est ni de favoriser les riches, ni de mettre en péril les pauvres. C’est la faute qui est sanctionnée, pas la condition individuelle.

Pour les cas les plus graves, impliquant un passage au tribunal, le juge tiendra compte de la situation du condamné, mais rarement dans des proportions équivalentes, ce qui finalement implique également une enquête fiscale de la part du tribunal pour estimer le niveau de richesse de l’accusé, un surplus de travail et moins de confidentialité.

Imaginons qu’un pauvre soit condamné à une amende de 4’000€ pour un très grand excès de vitesse, sa peine pourrait lui empoisonner toute son existence. N’ayant pas les moyens de la payer, il va peut-être faire faillite, perdre sa maison après son boulot, divorcé, il se retrouvera endetté jusqu’au cou. Le riche, lui, sanctionné par une amende, même 10 fois plus élevée pour la même faute, fait un chèque et voilà tout. S’il est vraiment riche, il ne le remarquera même pas.

Le décalage est bien trop flagrant pour être réaliste

Le pauvre se suicide, le riche remercie le Président du Tribunal pour sa modération, trop content de s’en être tiré à si bon compte. C’est littéralement un régime de privilèges.

Il en va de même pour certaines taxes et aussi les timbres fiscaux, les frais administratifs et même, pourquoi pas, les consultations médicales conventionnées. Les pauvres ne se soignent pas faute de moyens alors que les riches, en plus de bénéficier des mêmes avantages, peuvent également s’offrir des soins supplémentaires non conventionnés. Qu’ils contribuent à la qualité de la prestation de base conventionnée pourrait sembler élémentaire.

Il y a une solution toute simple pour équilibrer cette situation

Elle est très facile à mettre en place. Il s’agirait de catégoriser la population selon leur revenus et d’établir les amendes et les taxes en points au lieu de montants. Et tout serait alors ensuite calculé selon la catégorie de revenu.

Les amendes, les frais de tribunaux, les frais administratifs, etc… beaucoup de choses pourraient être soumises à cet échelonnement.

Seulement quatre catégories pour définir le statut d’un individu :

• Catégorie 1 : les déciles 1 à 3 ;
• Catégorie 2 : les déciles 4 à 6 ;
• Catégorie 3 : les déciles 7 et 8 ;
• Catégorie 4 : les déciles 9 et 10.

Avec une valeur de points en fonction des catégories (chiffres à titre d’exemple) :

• 1 point en catégorie 1 = 10 € ;
• En catégorie 2 = 100 € ;
• En catégorie 3 = 1000 € ;
• En catégorie 4 = 10 000€.

Et là c’est facile :

Exemple avec les contraventions (sur la base du tarif actuel et c’est pareil pour les amendes forfaitaires qui donnent simplement moins de points de taxation) :

Amende de première classe : 1 point :

• Catégorie 1 =  10 €
• Catégorie 2 = 100 €
• Catégorie 3 = 1000€
• Catégorie 4 = 10 000€

Amende de seconde classe : 4 points :

• Catégorie 1 = 40€
• Catégorie 2 = 400€
• Catégorie 3 = 4000€
• Catégorie 4 = 40 000€

Amende de troisième classe : 7 points :

• Catégorie 1 = 70€
• Catégorie 2 = 700€
• Catégorie 3 = 7000€
• Catégorie 4 = 70 000€

Amende de quatrième classe : 14 points :

• Catégorie 1 = 140€
• Catégorie 2 = 1400€
• Catégorie 3 = 14 000€
• Catégorie 4 = 140 000€

De même, au tribunal

Kors d’une condamnation, le code ne prévoirait non plus des sommes, mais des points : « le prévenu condamné pour gnignin pourra être condamné d’une amende de XXX points »…

Amende de 150 points :

• Catégorie 1 = 1500€
• Catégorie 2 = 15 000€
• Catégorie 3 = 150 000€
• Catégorie 4 = 1 500 000€

Ainsi, le juge n’a même pas à connaître le positionnement fiscal du condamné, il ne le connaît même pas, c’est du ressort des impôts et du condamné, il sanctionne en conséquence de la loi sans se préoccuper du montant que le condamné aura a payer. Il est libéré d’une tâche morale, qui devient mécanique et d’une réflexion, nécessitant enquête. Aujourd’hui, le juge tient compte de l’état financier du prévenu, là, il se contente de juger la faute, et c’est l’état financier du condamné lui-même qui détermine mécaniquement la somme qu’il paiera. Le service comptable qui encaissera l’amende n’aura qu’à multiplier les points par le coefficient fiscal du condamné pour avoir le montant. Ce n’est pas plus compliqué qu’aujourd’hui pour ce service, c’est plus simple pour le tribunal et c’est plus équitable pour la société.